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Abondement REACT-EU
2021-02-19
Abondement REACT-EU
Mme Elisa Ferreira, commissaire chargée européenne chargée de la cohésion et des réformes, a déclaré à ce propos: «La Commission se félicite de l'accord politique intervenu aujourd'hui sur REACT-EU.Dès le tout début, la politique de cohésion a été au cœur de la lutte contre la pandémie grâce aux initiatives d'investissement en réaction au coronavirus.

Cette nouvelle initiative constitue un pas en avant supplémentaire si on veut soutenir la relance dans les États membres, fournir des fonds supplémentaires pour combler l’écart entre la première réaction urgente face à la crise et la reprise à long terme de l’économie, couverts par la période de programmation 2021-2027. Nous mettons tout en œuvre pour assurer une reprise équitable, fondée sur la cohésion.»

Avec un montant spécifique de 47,5 milliards d’euros (50,5 milliards d’euros en prix courants), REACT-EU poursuivra et étendra les mesures de réaction aux crises et les mesures visant à remédier aux conséquences de la crise mises en œuvre dans le cadre des deux initiatives d’investissement en réaction au coronavirus (CRII et CRII+), garantissant ainsi la poursuite harmonieuse et ininterrompue de la relance économique et sociale dans le contexte de la pandémie de coronavirus.

Les principaux éléments du compromis atteint ce jour sont les suivants:


Une flexibilité totale est laissée aux États membres qui décident de la part des ressources allouées au Fonds européen de développement régional, au Fonds social européen, y compris l’initiative pour l’emploi des jeunes, et au Fonds européen d’aide aux plus démunis;
Aucune ventilation prédéterminée par catégorie de régions afin de mobiliser les ressources là où elles sont les plus nécessaires;
La possibilité de cofinancement par l’UE des investissements jusqu’à 100%;
L’éligibilité rétroactive des dépenses à compter du 1er février 2020, couvrant à la fois les opérations matériellement achevées et pleinement mises en œuvre (pour autant qu’elles aient été lancées à partir du 1er février 2020), pour s’inscrire dans la continuité avec les initiatives CRII et CRII+;
La date de fin d’éligibilité des dépenses est fixée au 31 décembre 2023, conformément au cadre législatif 2014-2020;
La possibilité d’allouer également des ressources aux programmes de coopération transfrontalière existants au titre de l’objectif «Coopération territoriale européenne»;
L’attribution à hauteur de 70% des enveloppes nationales en 2021 sur la base des effets socio-économiques de la crise, y compris le niveau de chômage des jeunes et la prospérité relative des États membres, les 30% restants pour 2022 seront calculés fin 2021 sur la base des dernières données statistiques;
À titre exceptionnel, aucune ventilation par catégorie de régions. Les États membres doivent garantir une répartition équilibrée de l’aide entre les besoins des régions les plus touchées par les effets de la pandémie de COVID-19 et la nécessité de continuer à mettre l’accent sur les régions moins développées.


REACT-EU entrera en vigueur le 1er janvier 2021. Les premières demandes de modification des programmes et les nouveaux programmes spécifiques concernés par l’allocation des ressources supplémentaires sont attendus pour le premier trimestre de 2021.

Contexte

REACT-EU est une initiative qui maintient et élargit la réponse de l’UE à la crise du coronavirus et les mesures de réaction aux crises, mises en œuvre dans le cadre des paquets CRII.

Elle contribuera à une reprise écologique, numérique et résiliente de l’économie en apportant de nouvelles ressources supplémentaires aux programmes existants de la politique de cohésion.

Saint-Martin bénéficiera de l’abondement de crédits FEDER et FSE prévu sur le PO État FEDER-FSE 2014-2020 dans le cadre de l’initiative REACT-EU.

Les crédits supplémentaires alloués aux deux territoires devraient atteindre 51 millions d’euros pour l’année 2021 et un total de 60 millions d’euros d’ici 2023.

Ressources / Textes et formulaires

La Collectivité de Saint Martin a animé des ateliers sur le Fonds Social Européen (FSE)
Abondement REACT-EU
Comité de suivi des fonds européens du 15 décembre 2020
L’UE et la gestion locale de la crise du COVID-19
XXIVe ConfĂ©rence des PrĂ©sidents des RĂ©gions UltrapĂ©riphĂ©riques d’Europe à  Saint-martin: 5 au 7 fĂ©vrier 2020
Conférence de presse: Lancement de la campagne grand public sur les Fonds européens du 28 janvier au 25 février 2020
Le Président Daniel Gibbs se rend aux réunions européennes à  Bruxelles (CP-RUP)
Visites de terrain dans le cadre du comité de suivi: le 26 novembre 2019
Comité de suivi des fonds européens: 25 novembre 2019
Comité de suivi des fonds européens: Saint-Martin bon élÚve sur la consommation des fonds FEDER