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Comité de suivi des fonds européens du 15 décembre 2020
2020-12-24
Comité de suivi des fonds européens du 15 décembre 2020
Comité de suivi des fonds européens du 15 décembre 2020
En raison de la crise sanitaire actuelle, le comité de suivi sur les fonds européens s’est tenu en Visio conférence en présence de Monsieur Le Vice-Président Yawo NYUIADZI-co-président de la réunion plénière, Messieurs Rodrigue ANGELY et Philippe MOUCHARD.

Le Vice-président NYUIADZI a souligné l’impact que la crise sanitaire a eu sur la mise en œuvre des programmes de fonds européens à Saint Martin à la veille de la clôture de l’actuelle période et le décalage de plusieurs mois sur le calendrier de réalisation des travaux des futurs PO 2021-2027.

Le Vice-président NYUIADZI n’a pas manqué de remercier l’union européenne pour les mesures mises en place ayant permis la modification de notre PO Etat FEDER-FSE en vue du financement des nouvelles opérations liées à la gestion de la crise sanitaire et à la relance de l’activité économique.

Pour le PO Etat Guadeloupe et Saint Martin, selon la répartition des enveloppes récemment adoptée en Comité des Régions, ce sont 60 M€ de crédits supplémentaires qui viendront abonder le FEDER et le FSE dans le cadre de l’initiative REACT EU, soit 51M€ dès 2021 et 9M€ pour les années 2022 et 2023.

En collaboration avec Monsieur le Secrétaire général, une liste de projets matures et prioritaires a été identifiée, à hauteur de 34,6 M€, ce qui représenterait une impulsion budgétaire positive de près de 6 % de notre PIB. Se répartissant entre 25,6 M€ d’opérations pour le FEDER et 9M€ d’actions pour le FSE, ces projets sont susceptibles d’être cofinancés à 100% par les crédits REACT EU et, conformément à l’esprit du plan de relance, mis en œuvre dès les prochains mois.

Il rappelle que Saint Martin est le seul territoire à avoir subi une double peine en moins de trois ans avec les dévastations successives causées par l’ouragan Irma et par cette crise inédite de la COVID 19.

Le Vice-président met ainsi l’accent sur la nécessité d’opérer une répartition équitable de cet abondement REACT EU, afin de positionner ces crédits là où les besoins sont les plus urgents à la place d’une simple proratisation des enveloppes initiales allouées aux territoires de Guadeloupe et de Saint Martin.

Il rappelle que les besoins présentés pour Saint-Martin atteignent un montant global d’environ 35M€, et ce grâce à un effort de priorisation réalisé par les services.

En ce qui concerne l’état d’avancement du PO Etat 2014-2020, la programmation FEDER atteint à ce jour plus de 102% de l’enveloppe initiale de 39M€ allouée au territoire, ce qui justifie l’existence de besoins croissants en vue d’une reprise de l’activité économique sur le territoire.

Ce dynamisme de programmation a surtout concerné l’axe prioritaire 9 du PO dédié à la compétitivité des entreprises avec notamment le financement d’aides aux entreprises du secteur touristique, soit près de 20M€ de crédits FEDER engagés sur une enveloppe de 18,5M€.

En ce qui concerne le FSE, en prenant en compte l’abondement de 5M€ opéré en 2017 suite au passage de l’ouragan Irma, les axes prioritaires affichent un taux de programmation satisfaisant de 72 %, soit au total près de 12M€ de crédits UE engagés.

L’axe prioritaire 5 qui favorise l’accès à l’emploi des jeunes affiche le plus fort dynamisme avec 90% de taux de programmation, au moment où, hélas, le chômage des jeunes repart à la hausse. Il permet notamment de soutenir les dispositifs d’aide à la mobilité en faveur des étudiants saint martinois.

Les travaux de rédaction des futurs programmes européens FEDER, FSE +, FEADER et FEAMP de la période 2021-2027 sont également en cours et appellent à ce stade quelques inquiétudes quant aux objectifs politiques fixés par le Président GIBBES et sa majorité.

Pour rappel, trois objectifs clairs étaient fixés:


    La revalorisation des enveloppes FEDER et FSE+ compte tenu des circonstances aggravantes liées au passage de l’ouragan et à la pandémie, mais aussi eu égard à notre impératif de rattrapage, reconnu par notre Loi statutaire de 2007 et rappelé par l’Etat lors de la signature des Protocoles de Novembre 2017;
    L’obtention de PO exclusivement dédié au territoire et déconnecté administrativement de la Guadeloupe pour le FEDER et le FSE +;
    A défaut de l’accession à la qualité d’’autorité de gestion, la gestion de subventions globales FSE+ et FEDER sur la période 2021-2027 au titre de priorités relevant des compétences exclusives de notre Collectivité, tel que le tourisme.


Néanmoins, il a rappelé sa satisfaction en matière d’avancées positives pour la prochaine période de programmation 2021-2027 car les principales prérogatives des RUP, portées avec ardeur lors de la Présidence saint-martinoise de la CP-RUP, en 2018-2020, ont pu être sauvegardées.

A savoir :


Le maintien du cofinancement à 85 %, ce qui est pour ainsi dire vital pour certaines RUP comme la nôtre, qui accusent encore un retard en termes de rattrapage des équipements structurants.
Le maintien de la règle de dégagement d’office à N+3 ce qui laisse davantage de temps nécessaire pour concrétiser les projets.
L’abondement de l’allocation spécifique pour les RUP à 40 € par habitant.


Ces bonnes nouvelles, concrétisation de la solidarité de l’UE à notre endroit, nous rassurent sur notre aptitude future à mobiliser pleinement les crédits européens disponibles à la fois dans le cadre de l’abondement REACT EU, d’ici fin 2023, et sur la prochaine programmation 2021-2027.