FEDER
FEAMP
FSE
FEADER
CTE
INTERREG
  Actualités
Retour aux actualités
   
Nouvelle programmation 2021-2027
2021-09-14
Nouvelle programmation 2021-2027
Note d’information sur la prochaine programmation 2021-27(FEDER / FSE +)

Une nouvelle programmation pour 2021-2027

Tous les sept ans, l'Union européenne renouvelle ses priorités d'investissement et ses budgets afin de répondre aux enjeux de ses territoires, et de ses populations.

Pour la période 2021-2027, le FSE+ (Fonds Social Européen)et le FEDER (Fonds Européen de Développement Régional) soutiendront 5 objectifs stratégiques visant à :


une Europe plus intelligente, grâce à l’innovation, à la numérisation, à la transformation économique et au soutien aux petites et moyennes entreprises ;
une Europe plus verte résiliente et à faibles émissions de carbone évoluant vers une économie sans carbone, par la promotion d’une transition énergétique propre et équitable, des investissements verts et bleus, de l’économie circulaire, de l’atténuation du changement climatique et de l’adaptation à celui-ci, de la prévention et de la gestion des risques, et d’une mobilité urbaine durable.
une Europe plus connectée, dotée de réseaux stratégiques de transports et de communication numérique ;
une Europe plus sociale, qui donnera une expression concrète au socle européen des droits sociaux et soutiendra les emplois de qualité, l’éducation, les compétences, l’inclusion sociale et l’égalité d’accès aux soins de santé ;
une Europe plus proche des citoyens, qui soutiendra les stratégies de développement pilotées au niveau local et le développement urbain durable dans toute l’Union européenne.


Les règlements européens pour la programmation 2021-2027 définissant le cadre de mobilisation des crédits FEDER et FSE+ ont été approuvés le 24 juin 2021 par les institutions européennes. (Voir pièces jointes ci-dessous)

La gestion des Fonds à Saint-Martin

Il revient désormais à chacune des régions de décliner ces objectifs stratégiques de l’Union européenne en objectifs spécifiques répondant aux besoins du territoire et formalisée dans un Programme régional FEDER/FSE+ . Ce projet de programme est une proposition partagée avec les acteurs du territoire qui doit faire l’objet d’une validation de la part de la Commission européenne

En France, les fonds européens sont gérés par l'Etat et par les conseils régionaux. A Saint-Martin, (Saint-Barthélemy n’étant pas éligible de part son statut de Pays et Territoire d’Outre-mer), l’Etat conserve en tant qu’autorité de gestion pour la programmation des fonds européens 2021-2027, l’intégralité de l’enveloppe financière qui sera allouée au territoire, mais avec un implication très forte de la collectivité territoriale de Saint-Martin dans les choix stratégiques de programmation.

Ainsi la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin et la collectivité territoriale de Saint-Martin coopèrent à la rédaction d’un Programme régional FEDER/FSE+ Saint-Martin 2021-2027tout en prenant en compte des démarches propres à chaque fonds, et en assurant la bonne articulation avec le contrat de convergence et de transformation signés le 22 juin 2020, et les autres documents d’orientations stratégiques et de planification conduit par la collectivité (Plan d’Aménagement et de Développement de Saint-Martin, Plan Séisme Antilles,… ), en vue d’assurer une mise en œuvre réussie des fonds européens sur les territoires.

Le projet de Programme régional FEDER/FSE+ Saint-Martin 2021-2027 sera partagé avec les acteurs du territoire avant sa transmission formelle à la Commission européenne au dernier trimestre 2021/début 2022.

Le programme sera complété par un «document de mise en œuvre» précisant les critères de sélection des opérations pour la période 2021-2027. Ce travail sera publié sur un internet dédié au fonds Européens à Saint-Martin dans les prochains mois.

Ainsi, les instructions des opérations FEDER et FSE+ pour la période 2021-2027 seront possible uniquement après validation de ces documents (Programme régional FEDER/FSE+ Saint-Martin 2021-2027 et document de mise en œuvre).

En parallèle, l’outil dématérialisé «e-synergie 21-27» est en cours de développement par l’Agence Nationale de Cohésion des Territoires et devrait être disponible parallèlement au dépôt du programme pour faciliter les premiers dépôts de projets.

Demande de subvention FEDER sur la programmation 2021-2027

Les dépenses sur la programmation 2021-2027 étant éligibles depuis le 1er Janvier 2021 et les crédits disponibles pour octroyer une subvention FEDER étant épuisés sur le programme 2014-2020 de Saint-Martin, les porteurs de projets souhaitant faire une demande de subvention FEDER sur le futur Programme régional FEDER/FSE+ Saint-Martin 2021-2027 peuvent soumettre leur intention de le faire via la lettre d’intention et le formulaire dédié à cet effet, téléchargeables ci-après.

Ces documents sont à renvoyer au service instructeur des fonds européens de la préfecture de Saint-Barthélemy et de Saint-Martin, accompagnés d’un Kbis de moins de trois mois ainsi qu’une photocopie de la pièce d’identité du responsable, au format électronique à l’adresse suivante:

europe2020sxm@saint-barth-saint-martin.gouv.fr

Il convient de noter que le dépôt de ce formulaire d’intention d’une subvention FEDER, ne constitue pas le dépôt d’un dossier complet ni un engagement d’octroi d’un financement de la part de l’Etat, autorité de gestion de ce programme.

Ressources / Textes et formulaires