Le Programme Opérationnel (PO) de Coopération Interreg Caraïbes 2014 – 2020 s’inscrit dans le cadre de la coopération territoriale européenne 2014-2020, et à ce titre, contribue à la mise en œuvre de la stratégie Europe 2020 en faveur d’une croissance intelligente, durable et inclusive.
Ce programme opérationnel s’inscrit dans le cadre d’un partenariat privilégié avec les organisations internationales à vocation régionale de la Grande Caraïbe que sont :
- l’AEC (Association des Etats de la Caraïbe),
- l’OECO (Organisation des Etats de la Caraïbe Orientale),
- le CARICOM/CARIFORUM (Communauté des Caraïbes / Forum de la Caraïbe),
- autres organisations membres du comité de pilotage en charge de l’élaboration de la stratégie du programme.
Il s’inscrit également en cohérence avec les stratégies des autres organisations internationales de la Caraïbe comme la CEPALC (Commission Economique pour l’Amérique Latine et les Caraïbes) et les PTOM de la Caraïbe.
Le PO Caraïbes 2014 – 2020 est la transposition dans la Caraïbe des dispositions de l’Accord de partenariat de la France. En effet, l’Accord indique notamment que dans les RUP, « la coopération territoriale européenne contribue à favoriser l’insertion des RUP dans leur environnement régional, notamment par le renforcement des relations et le développement des échanges avec les Pays et territoires d’outre-mer, les pays (de l’Océan Indien), des Caraïbes (et du Pacifique) ainsi que les Etats tiers de leur zone géographique ».
6 enjeux de développement partagés et interdépendants, réels vecteurs de la coopération régionale au sein de la Caraïbe ont été choisis :
- La création de richesse et d’emplois, via la diversification et le renforcement de la compétitivité des économies caribéennes ;
- Le développement des réseaux de transports (maritime et aérien) et le désenclavement des territoires pour améliorer leur accessibilité ;
- Le renforcement des capacités de prévention et de gestion des risques ;
- La protection de l’environnement et la maitrise de la transition énergétique ;
- Le renforcement du capital humain ;
- L’inclusion sociale, la santé et l’amélioration des conditions de vie.
A partir de ces enjeux, la stratégie de coopération a pour ambition de promouvoir un développement harmonieux de l’espace Caraïbe dans trois dimensions interdépendantes que sont :
- La création de richesse et d’emplois,
- Le développement durable,
- Le rapprochement entre les peuples de la Caraïbe.
La stratégie du PO Caraïbes 2014 – 2020 s’articule autour des axes prioritaires suivants :
Stratégie centrale du PO Caraïbes, axes communs aux deux volets
Axe 1 : Renforcer la compétitivité des entreprises de la Caraïbe, créatrices de richesses et d’emplois (OT3)
PI : Développement et mise en œuvre de nouveaux modèles d’activité à l’intention des PME, en particulier en vue de favoriser leur internationalisation
OS1 : Renforcer la diversification économique des territoires à travers le transfert des connaissances et la commercialisation de produits innovants
OS2 : Créer un environnement propice au développement d’un courant d’affaires entre les territoires de la zone
Axe 2 : Renforcer la capacité de réponse aux risques naturels (OT5)
PI : Promotion des investissements destinés à prendre en compte des risques spécifiques, garantie d’une résilience aux catastrophes, et développement des systèmes de gestion
OS3 : Accroître la capacité de réponse des territoires face aux risques naturels
Axe 3 : Protéger et valoriser l’environnement naturel et culturel dans la Caraïbe (OT6)
PI : Protection, promotion et développement du patrimoine culturel et naturel
OS4 : Mieux protéger et valoriser le patrimoine naturel caribéen à travers la mise en place de stratégies et d’outils conjoints
OS5 : Accroître l’attractivité touristique du territoire de coopération à travers la mise en valeur conjointe de son patrimoine naturel et cultuel
Axe 4 : Développer une réponse concertée à l’échelle de la Caraïbe à des problématiques communes de santé publique (OT9)
PI : Investir dans les infrastructures sociales et sanitaires contribuant au développement national, régional et local, réduisant les inégalités en termes de statuts sanitaires
OS6 : Accroître la capacité de réponse des territoires face aux risques liés aux maladies émergentes et risques sanitaires
Coopération transfrontalière
Axe 5 : Soutenir le développement des énergies renouvelables dans la Caraïbe orientale (OT4)
PI : Promotion de la production et de la distribution de sources d’énergies renouvelables
OS7 : Accroître la part des énergies renouvelables dans le mix électrique pour une plus grande autonomie énergétique des territoires de la Caraïbe orientale
PI : Promotion de l’efficacité énergétique et de l’utilisation des énergies renouvelables dans les infrastructures publiques y compris dans les bâtiments publics et dans le secteur du logement
OS8 : Réduire la consommation énergétique dans les bâtiments publics dans la zone de la Caraïbe orientale
Coopération transnationale
Axe 6 : Renforcer le capital humain (OT10)
PI : Investir dans les compétences, l’éducation, la formation tout au long de la vie par le développement des infrastructures d’éducation et de formation
OS9 : Renforcer la maitrise et la pratique réciproques des langues dans la Caraïbe
0S10 : Accroître la mobilité étudiante et professionnelle au sein de l’espace Caraïbe
La stratégie du PO Caraïbes 2014 – 2020 et les axes choisis contribuent également aux principes horizontaux de la stratégie Europe 2020, à savoir le développement durable, l’égalité des chances et la non-discrimination, ainsi que l’égalité entre les hommes et les femmes.
Les différentes structures de gestion et contrôle du programme sont les suivants :
L’autorité de gestion :
- La Région Guadeloupe est responsable de la gestion et de la mise en œuvre du PO dans le respect du principe de bonne gestion financière, tel que décrit dans les règlements 1303/2013 (article 125) et 1299/2013 (article 23).
- Elle est l’interlocuteur de la Commission européenne et veille à l’application des règlements communautaires.
Le Secrétariat Technique Conjoint (STC) et les Points de Contacts Régionaux (PCR) :
- Le STC est assuré par la Région Guadeloupe et assiste l’autorité de gestion et le comité de suivi du programme dans l’accomplissement de leurs tâches en assurant la gestion opérationnelle du programme dans les champs d’intervention de l’Autorité de Gestion et du Comité de suivi.
- Les PCR communautaires et extra-communautaires, en liaison avec le STC, assurent le rôle d’interface au programme et assurent une fonction d’animation et d’information auprès des porteurs de projets et de leurs partenaires.
L’autorité de certification :
Elle établit et transmet à la Commission les demandes de paiement en certifiant qu’elles procèdent de systèmes de comptabilité fiables, sont fondées sur des pièces justificatives susceptibles d’être vérifiées et ont été contrôlées par l’Autorité de gestion, entre autres missions.
L’autorité d’audit et le groupe des auditeurs :
Elle est chargée de la vérification du fonctionnement du système de gestion et de contrôle. L’autorité de gestion établit la description de ce système qu’elle transmet à l’autorité d’audit qui est chargée de l’examiner et de formuler un avis de conformité avec la réglementation européenne et nationale.
Elle émet annuellement un avis sur le fonctionnement du système destiné à fournir une assurance raisonnable que l’état des dépenses et des transactions est régulier.
Le comité de suivi :
Il est l’instance de pilotage stratégique du programme. Il doit être établi dans un délai de trois mois après approbation du programme par la Commission.
Il se réunit au moins une fois par an et doit établir à l’unanimité son règlement intérieur lors de sa première réunion.
Le comité de sélection :
Il est constitué sous la responsabilité du Comité de suivi assistant celui-ci pour la sélection des opérations.
Il s’appuie sur les recommandations du comité technique du programme.
Il est constitué par les autorités partenaires du programme et présidé par un représentant des autorités partenaires du programme selon une présidence tournante.
Vous êtes invités à remplir un dossier de demande en vous rendant sur le site …
Une notice explicative est disponible sur la plateforme …. pour vous accompagner dans cette démarche et vous informer sur les conditions règlementaires d’attribution de l’aide.
Pour toute information, veuillez contactez :
Collectivité de Saint Martin
Service des Relations Internationales, Coopération et Affaires européennes
Immeuble Computech
Port de Galisbay
97150 SAINT MARTIN
05 90 29 56 16
SC INTERREG Caraïbes – Région Guadeloupe
Secrétariat Conjoint INTERREG Caraïbes
Espace Régional du Raizet
97160 Abymes
05 90 47 06 00
